Politique de TVA et de livraison DDP
Champ d’application
Cette politique s’applique aux meubles, articles pour la maison et accessoires vendus aux consommateurs français via le site Decorcolorsllc.
Elle explique le traitement de la TVA et le processus de livraison DDP (Delivered Duty Paid), afin que les consommateurs soient informés des frais et responsabilités avant paiement.
Ce site est la propriété de DECOR COLORS, LLC
Raison sociale : DECOR COLORS, LLC
Adresse : 10470 NW 26TH ST, SUITE A, DORAL, FL 33172, États-Unis
EIN : 93-1694192
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Tous les prix des commandes sont affichés en euros (EUR) et incluent la TVA française.
Le taux de TVA est calculé conformément à la réglementation française. Le consommateur n’a pas de TVA supplémentaire à régler lors de la livraison.
Sur la page de paiement, le consommateur peut consulter le prix unitaire, la quantité et le montant de la TVA avant de finaliser la commande.
Mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid)
Les commandes transfrontalières peuvent être livrées en mode DDP, incluant les droits d’importation, la TVA et les frais de transport de base.
Les consommateurs en France n’ont pas à gérer les formalités douanières ni à payer de taxes supplémentaires dans le cadre de ce mode de livraison.
En mode DDP, les produits expédiés depuis les entrepôts américains sont livrés à l’adresse de livraison en France fournie par le consommateur via des partenaires logistiques.
Frais de livraison et coûts
Livraison gratuite pour les commandes ≥ 150 € TTC.
Pour les commandes < 150 € TTC, les frais de livraison sont de 9,9 €.
Les frais applicables sont affichés sur la page de paiement avant validation de la commande.
Processus de livraison
Le consommateur passe commande et effectue le paiement.
La commande est traitée sous 1 à 3 jours ouvrables, incluant la préparation, le picking et l’emballage.
Les produits sont expédiés via des partenaires logistiques vers l’adresse indiquée par le consommateur en France.
Délai estimé : 10 à 15 jours ouvrables, hors traitement de commande.
Responsabilité et sécurité
Les prix indiqués sur la page de paiement comprennent les éléments de coût applicables à la commande.
En cas de retard ou de colis endommagé lors du transport, le consommateur peut contacter le service client pour obtenir des informations sur la procédure applicable.
Les opérations de transport et de livraison sont organisées selon les procédures logistiques applicables aux commandes transfrontalières.
Service client
Pour toute question concernant la TVA, le transport ou la livraison DDP :
Raison sociale : DECOR COLORS, LLC
Adresse : 10470 NW 26TH ST, SUITE A, DORAL, FL 33172, États-Unis
EIN : 93-1694192
Téléphone : +1 7865123455
E-mail : info@decorcolorsllc.com
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)
Contactez-nous par e-mail : nous vous répondrons sous 24 heures ouvrables.
Remarques importantes
Vérifiez que l’adresse de livraison est correcte avant de passer commande.
Les délais de livraison sont indicatifs ; des facteurs internationaux peuvent entraîner des retards.
Les informations relatives aux taxes, frais de livraison et coûts applicables sont affichées avant le paiement.