Mentions légales
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
Ces informations légales complémentaires s’appliquent à toutes les activités de vente de meubles, articles pour la maison et accessoires connexes aux consommateurs français via le site Decorcolorsllc, incluant l’achat en ligne, le paiement, la livraison et les services associés.
Ce site est la propriété de : DECOR COLORS, LLC
Raison sociale : DECOR COLORS, LLC
Adresse : 10470 NW 26TH ST, SUITE A, DORAL, FL 33172, États-Unis
EIN : 93-1694192
Téléphone : +1 7865123455
E-mail : info@decorcolorsllc.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)
Contactez-nous par e-mail : nous vous répondrons sous 24 heures ouvrables.
Le présent document a pour objet d’expliquer les principes de base relatifs aux prix, aux paiements, à la logistique, à la confidentialité et aux droits des consommateurs, conformément aux pratiques du commerce électronique transfrontalier et à la législation française applicable.
2. Services et gestion des commandes
Vente en ligne : Decorcolorsllc vend des meubles et accessoires domestiques aux consommateurs français via son site web.
Soumission des commandes : toutes les commandes doivent être passées via le site web.
Affichage des prix : les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), et le montant total de la commande apparaît sur la page de paiement.
Mode de livraison : la vente transfrontalière utilise le mode DDP (Delivered Duty Paid), incluant la TVA française et les frais d’importation. Tous les coûts sont clairement affichés avant le paiement.
Aperçu de la commande : l’utilisateur peut consulter la commande complète avant le paiement, incluant le prix des produits, les frais de livraison et la TVA, afin d’être pleinement informé avant de payer.
3. Logistique et livraison
Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts aux États-Unis vers l’adresse fournie par le consommateur en France via un service de transport international.
Après paiement, la commande est traitée pour le picking, l’emballage et l’expédition.
Délai de livraison estimé : 10–15 jours ouvrables, toutes les commandes sont suivables.
Les délais de livraison peuvent varier en raison des transports internationaux, des formalités douanières, des conditions météorologiques ou d’autres facteurs externes.
4. Prix et taxes
Les prix affichés sur la page produit correspondent au prix de base, tandis que la page de paiement affiche le montant total réel.
Composition des frais :
- Prix des produits (selon la page produit)
- Frais de livraison (affichés sur la page de paiement)
- Mode DDP : inclut la TVA française et les frais d’importation
Les utilisateurs peuvent vérifier intégralement le montant total avant paiement, sans frais cachés.
5. Retours et service après-vente
Les politiques de retour, remboursement et service après-vente sont détaillées sur les pages correspondantes du site.
Pour soumettre une demande de retour, le numéro de commande et les informations d’achat doivent être fournis.
Tous les services après-vente sont exécutés conformément à la législation française sur la protection des consommateurs.
6. Paiement et confidentialité
Mesures de sécurité standard appliquées lors du paiement :
- Aucune conservation des informations complètes de carte bancaire (numéro, CVV, etc.)
- Transmission des données via des canaux cryptés
- Traitement des informations personnelles conforme au RGPD et à la réglementation française sur la confidentialité
Tous les paiements sont traités par des prestataires externes fiables, en euros (EUR).
7. Service client et contacts
Pour toute question concernant les commandes, paiements ou service après-vente :
Téléphone : +1 7865123455
Email : info@decorcolorsllc.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)
Merci de fournir le numéro de commande et une description détaillée du problème pour un traitement efficace. Une réponse sera envoyée dans un délai de 24 heures.
8. Droit applicable et résolution des litiges
Les ventes sur le marché français sont régies par la législation française sur la protection des consommateurs et les réglementations européennes pertinentes.
Les litiges doivent être résolus en priorité par communication directe ou médiation ; à défaut, ils peuvent être soumis aux tribunaux compétents en France.
9. Droits des consommateurs
Conformément à la législation française sur la protection des données et des consommateurs, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Accès aux informations personnelles
- Rectification des données inexactes
- Demande de suppression ou de limitation du traitement dans les limites légales
Les demandes peuvent être soumises via les contacts ci-dessus, et Decorcolorsllc les traitera dans un délai raisonnable.
10. Mises à jour des informations
Ces informations légales complémentaires peuvent être mises à jour en fonction de l’évolution de l’exploitation ou de la législation. La version la plus récente sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa publication.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement le site pour obtenir les informations les plus récentes.